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Les propriétaires qui vendront des logements mal isolés pourraient être pénalisés, affirme Nicolas Hulot. Une mission explore les taxations possibles.

L'idée d'un bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques, déjà annoncée par Nicolas Hulot, début octobre semble prendre forme. "Nous réfléchissons à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", affirme le ministre de la Transition écologique dans un entretien aux Echos, à la veille de la publication de la feuille de route de l'Etat en la matière.

 

"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles", souligné Nicolas Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

Des subventions pour les propriétaires.

Il s'est également fixé l'objectif de rénover "500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 "passoires thermiques"".

Côté aides, "les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019", confirme Nicolas Hulot.

"Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs", a indiqué de son côté Jacques Mézard.

Suffisant pour rassurer les professionnels de l'immobilier?

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