Éditeur du site
Le site www.dusacrecoeurimmobilier.com est édité par la société Du Sacre Coeur Immobilier D.S.C.I au capital de 7000 €
Siège social : 7 RUE DU BALL 66540 Baho
Numéro SIRET : 83024879500015
Garantie financière : QBE INSURANCE 110 000 € sans maniement de fonds, 110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Defense
Numéro de carte professionnelle : 66012017000020243 délivré par CCI Perpignan et des Pyrénées Orientales
Hébergement
La plate-forme technique est fournie par la société o2Switch, chemin des Pardiaux, Clermont Ferrand.
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Du Sacre Coeur Immobilier D.S.C.I ont le droit d’accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l’adresse postale de l’éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu’à ce que l’internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Cookies
Les cookies utilisés sur ce site ne sont utilisés qu’à des fins statistiques, ne comportent aucune information à caractère privé et ne permettent pas d’identifier l’internaute. La durée de conservation des cookies est de 1 an.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site www.dusacrecoeurimmobilier.com est régi par la loi française.
Médiateur de la consommation
Adresse du médiateur : 21 rue des Malmaisons
Site web du médiateur : https://mediationcmfm.eu/