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Du Sacre Coeur Immobilier
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CONDITIONS OPERATION PROMOTIONNELLE « TAXE FONCIERE »

 

Tout Mandat EXCLUSIF confié à l’Agence DU SACRE COEUR IMMOBILIER pendant la période de l’Offre Promotionnelle permettra aux Vendeurs de Bénéficier du remboursement du montant total annuel de la Taxe foncière si l’Agence DU SACRE CŒUR IMMOBILIER a validé la vente du dit bien.

L’Offre Promotionnelle du remboursement de la taxe foncière sera relatif à la condition de la vente du dit bien réalisé par l’agence DU SACRE CŒUR IMMOBILIER et ne sera en aucun cas remboursé juste pour la signature d’un Mandat de Vente Exclusif.

L’opération débutera en date du 18 Janvier 2021 pour une durée de 2 mois pouvant être reconduite.

Le remboursement de la dite Taxe Foncière s’effectuera sur présentation de l’appel d’échéance des Impôts présenté par les Vendeurs le jour de la signature d’Acte Authentique soit celui de l’année en cours année 2021 soit celui de l’année précédente année 2020.

Le montant de la taxe foncière sera déduit de la commission d’agence à régler par le notaire.

Exemple : Montant de la commission sur le compromis de vente 12.000€ Montant de la taxe foncière 2000€ Le montant restant du par le vendeur qui sera versé à l’Agence DU SACRE CŒUR IMMOBILIER par le Notaire rédigeant l’acte authentique sera de 10.000€.

De ce fait il n’y aura pas de décompte prorata temporis à effectuer par le notaire pour la somme restant à charge du vendeur ou de l’acquéreur L’agence prendra à son entière charge la dite somme.

Les Conditions de l’Offre seront Annexés au Mandat de Vente EXCLUSIF signé pendant la période de l’offre promotionnelle.