À combien s’élèvent les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Indissociables de toute transaction immobilière, les frais de notaire dépendent du prix du bien, mais pas seulement. Découvrez comment ils sont calculés ainsi que des astuces pour bénéficier de frais de notaire réduits.

Calculer facilement les frais de notaire pour une maison

Les frais de notaire, terme couramment employé pour désigner les frais d’acquisition, ne comprennent pas uniquement les honoraires de ce professionnel. Il perçoit seulement une petite partie de la somme. Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème dégressif. Voici les taux d’application au 1^er janvier 2021 :

·         3,870 % du prix de vente jusqu'à 6 500 € ;

·         1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 € ;

·         1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 € ;

·         0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

Il faut ensuite ajouter 20 % de TVA à la somme obtenue.

Et le reste ? Il est en grande partie reversé à l’État et aux collectivités. Il s’agit de droits et taxes atteignant 5,8 % du prix de vente (5,09 % dans l'Isère, l'Indre, le Morbihan et à Mayotte). Vous payez également 0,10 % du prix du bien pour la contribution de sécurité immobilière, et environ 1350 euros de frais et débours. Cette provision permet de rémunérer les intervenants qui ont joué un rôle dans la réalisation de l’acte notarié, comme le géomètre ou l’huissier. Elle sert également à payer les documents indispensables pour rédiger l’acte, et les frais associés (diagnostics, frais de photocopie, frais d’expédition des actes…).

Quelques astuces pour faire baisser les frais de notaire

Dans presque tous les cas, le prix d’un bien est affiché sans ces frais. C’est à vous de les calculer et d’en tenir compte au moment d’établir votre budget. Et ils sont loin d’être anecdotiques ! Pour un logement ancien, ils représentent environ 8 % du prix du bien.

Pour réduire sensiblement la note, il existe quelques astuces comme déduire le prix des meubles. Concrètement, il s’agit de lister tous les meubles inclus lors de la vente, d’estimer leur prix et de le déduire de celui de la maison. Cette procédure permet de faire baisser le prix d’acquisition, et par ricochet tous les autres postes (droits de mutation, honoraires du notaire et contribution de sécurité immobilière). Vous pouvez épargner quelques centaines d’euros, en fonction du montant total des meubles à déduire.

Bien qu’ils soient réglementés, il est possible d’obtenir une réduction sur les honoraires du notaire. Ce professionnel a le droit d’accorder une remise de 20 % sur les tranches supérieures ou égales à 100 000 euros. C’est bien sûr à lui de décider s’il décide d’octroyer une ristourne sur ses frais. S’il le fait, il devra l’afficher publiquement et l’appliquer à tous ses clients. Vous pouvez donc inclure ce critère lors du choix de votre notaire.

Des frais de notaire moins élevés pour l’achat d’une maison neuve

Ces quelques astuces vous feront économiser quelques centaines d’euros. Acheter une maison neuve en VEFA permet de payer – beaucoup – moins cher chez le notaire. Les frais d’acquisition représentent 2 à 3 % du prix d’achat dans le neuf. La réduction est de taille ! La raison ? Dans le neuf, les droits de mutation, poste le plus onéreux, sont limités à la taxe de publicité foncière, dont le coût s’élève à 0,715 % du prix hors taxes.

Les conditions pour en bénéficier ? La construction de la maison doit avoir été achevée au cours des 5 dernières années, et l’habitation ne doit pas avoir été revendue durant cette période.

Vous souhaitez bâtir votre maison vous-même ou la faire construire en passant par un constructeur de maisons individuelles (CCMI) ? Dans ce cas, les frais de notaire s’élèvent à 7 - 8 %, comme dans l’ancien. La différence ? Ils s’appliquent uniquement sur le prix d’acquisition du terrain. La construction en elle-même est exonérée de taxation.