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La mesure phare du gouvernement Macron sur l'Assurance Emprunteur va peut être tomber à l'eau !
Les Banques contres attaques la Loi Hamon et porte le projet, adopté par les Parlementaires en début d'année, devant le Conseil Constitutionnel.

L'enjeux principal de la mesure était de permettre aux souscripteur d'un crédit immobilier de pouvoir changer d'Assurance chaque année à la date d'anniversaire du contrat. Un gros choc pour le secteur Bancaire qui par son modèle de financement avait réussi à contourner la première loi Lagarde de 2010, encadrant la "délégation d'assurance", ce procédé permettant de choisir un organisme d'assurance emprunteur différent de celui de la Banque.
Les Banques ont vite pu contourner se projet avec une politique commercial Gagnant / Gagnant ou Perdant/Perdant. C'est à dire que si vous ne preniez pas l'assurance chez eux, tout simplement on vous donnez un refus de prêt.

Cette politique commerciale bien que presque illégale était dure à prouver pour le consommateur. La Loi Hamon de 2014, tente donc de venir renforcer le droit des consommateurs, avec une possibilité de résilier l'assurance emprunteur à la date d'anniversaire du contrat et pouvoir changer librement d'assureur. Grosse inquiétude donc pour le secteur Bancaire quand sait que les taux de crédit sont si faible, que l'assurance est presque la seule source de PNB (Produit Net Bancaire) sur un crédit immobilier.

Aujourd'hui les Banques veulent protéger la Rétro Activité de la mesure.

https://www.facebook.com/BFMBusiness/videos/1885107514836745/?hc_ref=ART6ttZ0Lo8_tHVj22oJFv_cY4lQLW69_8C_2FQiMfkcXgA8atKXCwqlNu8D2A43gmg

Plus d'explication sur les enjeux de la loi Hamon :


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